ADCS

Les statuts de l'Association.

STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE Pour adhérer à l'A.D.C.S.
L'A.D.C.S., association nationale, a été depuis reconnue comme "Association dont l'action prolonge celle du service public de I'Education Nationale" ; elle a été reconnue par le Ministère de la Jeunesse et des Sports en 1986.
ARTICLE II - Objet

Cette Association a pour objet de :

nouer des contacts et resserrer les liens à naître ou déjà nés entre les personnes curieuses d'en apprendre davantage sur le pourquoi et le comment des choses et/ou désireuses de faire partager leur savoir et leur appréhension du phénomène scientifique avec ses retombées en tous domaines;
offrir à ses membres un forum et leur procurer les moyens de mettre en commun leurs efforts pour mieux connaître et faire mieux connaître la culture scientifique;
éveiller la curiosité, notamment des élèves de l'enseignement secondaire et technique, mais aussi celle des plus grands, et favoriser leur activité scientifique et leur créativité;
contribuer à préparer les jeunes et les forces vives du pays à entrer dans le troisième millénaire par une meilleure compréhension des supports et vecteurs de l'information et de la connaissance, tels, entre autres, la communication, les outils d'analyse, de synthèse, d'organisation et de traitement;
agir en vue d'une meilleure promotion culturelle des connaissances scientifiques, afin que soit mieux comprise la place de la science et de la recherche dans la société moderne et que soient mieux cernés les schémas logiques des idées-forces et des concepts dont elles se nourrissent et qu'elles mettent en jeu, pour leur propre développement et celui des technologies avancées;
promouvoir toute action conforme à la vocation de ses membres dans le contexte d'une meilleure image de marque de la science et de sa culture.

L'A.D.C.S. mène ses actions en toute indépendance des mouvements politiques, quels qu'ils soient.

ARTICLE III - Moyens d'actions

Les moyens dont dispose l'A.D.C.S. pour atteindre ses objectifs sont :

la tenue à jour d'un annuaire;
la constitution d'une bibliothèque, l'abonnement à des périodiques;
la rédaction d'articles destinés aux jeunes élèves du secondaire ou des collèges techniques, aux adolescents du milieu estudiantin, aux enseignants, aux ingénieurs ou chercheurs, et d'une manière plus générale à tous les esprits en quête d'applications didactiques ou curieux de l'actualité scientifique ou de l'histoire des sciences, à tous ceux qui s'intéressent à l'analyse des relations entre la recherche, le quotidien, le social et l'avenir;
la contribution à la confection d'une ou plusieurs revues de vulgarisation scientifique, interdisciplinaires, comportant éventuellement des rubriques ludiques;
la contribution à l'édition ou à la traduction d'ouvrages scientifiques ou portant sur l'histoire des sciences, à la création de matériels scientifiques ou didactiques;
l'organisation ou l'animation de réunions d'information et/ou de vulgarisation scientifique dans le cadre d'initiatives ponctuelles ou dans celui de projets régionaux, nationaux ou internationaux;
la participation à des manifestations culturelles touchant au domaine scientifique, que ce soit dans le contexte d'expositions ou dans celui de colloques, de rencontres, de journées d'études ou de séminaires, en France ou à l'étranger;
l'arrangement de voyages d'études en France ou à l'étranger, ayant pour jalons des hauts lieux de la recherche ou des sites renommés pour les technologies et techniques qui y sont mises en oeuvre;
l'adhésion à d'autres structures poursuivant tout ou partie des objectifs que s'est fixés l'A.D.C.S.;
et toute autre action relevant de l'objet défini à l'article Il des présents statuts et décidée par le Bureau.

ARTICLE IV - Siège Social
Le siège social de I'A.D.C.S. est situé Collège Sagebien. Rue Sagebien. 80000 Amiens.
Il peut être transféré en toute autre ville de France, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale prise sur la proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE V - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE VI - Composition
L'Association se compose de :

membres fondateurs (MF) (liste annexée au règlement intérieur);
membres actifs (MA) : sont considérées comme tels toutes les personnes physiques ou morales ayant fait acte d'adhésion, présentées par un des membres du Conseil d'Administration, et dont la candidature aura été jugée recevable par le Bureau de l'Association selon les dispositions du paragraphe 2 de l'article XI des présents statuts;
membres bienfaiteurs ès-quafité (MB) : est considéré comme tel tout membre actif ayant choisi de verser chaque année une somme multiple du montant de la cotisation. Peut être également déclarée membre bienfaiteur, par décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du C.A., toute personne physique ou morale étrangère à l'Association ayant fait acte de mécénat au bénéfice de l'Association;
membres honoraires (MH) : sont considérées comme tels toutes les personnalités étrangères ou non à l'Association, ayant été déclarées comme tels par décision de l'Assemblée Générale, sur proposition du C.A. formulée avec le plein agrément de ces personnalités, pour avoir rendu des services signalés à I'A.D.C.S..

Le droit de vote aux différentes Assemblées Générales est attaché à la qualité de membre fondateur ou actif, sous la réserve expresse que ces membres soient à jour de leur cotisation.
ARTICLE VII - Cessation d'affiliation
Cessent de faire partie de l'Association :

les membres décédés;
les membres qui auraient donné leur démission par lettre adressée à l'Association;
les membres qui auraient été radiés pour non-paiement de leur cotisation malgré les rappels formulés et à l'issue des procédures prévues à cet effet dans le règlement intérieur;
les membres qui auraient été radiés par le C.A. sur proposition du Bureau, pour avoir mené une action jugée incompatible avec l'éthique ou les buts de l'Association.

Toute décision de radiation sera précédée d'une mise en demeure, adressée par lettre recommandée si nécessaire, de fournir des explications sur l'action incriminée. Faute de réponse, et ce dans les quinze jours, la radiation sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la décision.
Aucun membre démissionnaire ou radié ne peut se prévaloir de son ex-appartenance à l'Association pour lui réclamer un remboursement ou une indemnisation du fait des propriétés mobilières ou immobilières de l'Association, ou de ses droits sur ses diverses productions, participations, prestations ou réalisations.
ARTICLE VIII - Ressources de l'Association
Les ressources de l'A.D.C.S. se composent :

des cotisations versées par ses membres dont la nature et le montant sont déterminés par le règlement intérieur;
des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, les départements et les communes;
des dons et legs;
de toutes autres ressources, non interdites par la loi, qu'elle pourrait se procurer sans sortir du cadre de son objet.

ARTICLE IX - Structure
L'Association est dotée :

d'un Conseil d'Administration (désigné ci-après par C.A.),
d'un Bureau, émanation de ce C.A.,
d'une Assemblée Générale.

La composition, la constitution, les pouvoirs, le fonctionnement et le rôle de chacun de ces organismes font l'objet des trois articles suivants.
ARTICLE X - Le Conseil d'Administration
X.1 Composition
Le C.A. est composé de douze membres au moins, élus par l'Assemblée Générale dans les conditions définies par les présénts statuts et par le règlement intérieur, soit

un Président,
un Président-Délégué,
deux Vice-Présidents,
un Trésorier,
un Secrétaire Général,
et six autres membres.

Les membres du C.A. doivent avoir la qualité de membre fondateur ou celle de membre actif et être à jour de leur cotisation.
X.2 Pouvoirs
Le C.A. définit la politique et les orientations générales de l'Association, tant auprès des autres associations similaires, ou structures ayant des affinités d'objectifs, que des Pouvoirs Publics ou des organismes qui pourraient être concernés par les activités de l'Association.
Il étudie et propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire les éventuelles modifications à apporter aux statuts.
Il approuve le règlement intérieur, élaboré ou modifié parle Bureau, et dont l'objet est de préciser les présents statuts.
Il vote le budget annuel de l'Association, sur proposition du Bureau.
Il se prononce sur les rapports moral et financier avant présentation en Assemblée Générale.
Il décide, sur proposition du Bureau, de la radiation éventuelle de membres de l'Association dans les conditions prévues à l'article VII.
Il examine et propose à l'Assemblée Générale les nominations de personnes auxquelles le Bureau souhaite voir conférée la qualité de membre bienfaiteur ou membre honoraire.
Il peut décider le transfert du Siège Social de l'Association en tout lieu du territoire national, ainsi qu'il est prévu à l'article IV des présents statuts.
De manière plus générale, il a compétence pour tous les actes permis à l'Association, mais il doit soumettre pour approbation à l'Assemblée Générale toute décision qu'il envisage de prendre en matière d'acquisitions, d'échanges et d'aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, de constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, de baux excédant neuf années, d'aliénation de biens dépendant du fonds de ressource et d'emprunts.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des associés ne pourra, en aucun cas, en être rendu responsable.
X.3 Fonctionnement
Le C.A. se réunit statutairement au moins une fois par an sur convocation du Président. Il peut en outre être convoqué

sur demande du Président,
sur demande exprimée par au moins un tiers de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres, en valeur entière, sont présents ou représentés. Au cas où cette condition n'aurait pas été remplie à la suite de deux convocations successives, une Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée, dans le mois qui suit, par le Président de l'Association.

Une décision ne peut être adoptée que si elle réunit la majorité absolue des voix exprimées. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante
Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général. Les membres du C.A. ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils sont appelés à exercer normalement dans le cadre des activités de l'A.D.C.S., hormis des remboursements de frais dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Le Président peut proposer au C.A. d'inviter, à tout ou partie de l'une quelconque des réunions, toute personne dont la présence lui parait utile. Ces personnes ne participent à aucun vote.
Lorsque le Président se trouve empêché de remplir ses fonctions, ou sur sa demande, il est remplacé de plein droit par le Président-Délégué, l'un des Vice-Présidents ou, à défaut, par un autre membre élu du Bureau.
En cas de décès ou de démission d'un de ses membres, le C.A. pourvoit à son remplacement par cooptation. Les membres du C.A. ainsi cooptés voient leur mandat expirer à la date où aurait expiré le mandat de celui qu'ils ont respectivement remplacé.
ARTICLE Xl - Bureau du Conseil d'Administration
Xl.1 Composition
Le Bureau du C.A. est composé de six membres du C.A. élus par leurs pairs aux postes respectifs de Président, Président-Délégué, Vice-Présidents, Trésorier, Secrétaire Général.
XI.2 Pouvoir

Le Bureau est chargé d'appliquer la politique définie par le C.A. et, dans ce cadre, de gérer l'Association avec, pour cela, les pouvoirs les plus étendus compatibles avec les dispositions du paragraphe X.2 de l'article X des présents statuts.
Il est responsable de l'application des statuts.
Il élabore le règlement intérieur puis le modifie, en tant que de besoins, avant de le soumettre à l'approbation du C.A..
Il propose le budget annuel de l'Association au C.A., en conformité avec les dispositions prévues à cet égard dans le règlement intérieur.
Il approuve les rapports moral et financier annuels de l'Association et les soumet au C.A., conformément au paragraphe X.2 de l'article X des présents statuts. Ces rapports sont présentés à l'Assemblée Générale annuelle, ainsi qu'il est prévu au paragraphe Xll.3 de l'article XII des présents statuts.
Il se prononce sur la recevabilité des demandes d'adhésion à l'Association de nouveaux membres, ainsi qu'il est dit à l'article VI, et propose les radiations éventuelles au C.A., pour les motifs et dans les conditions prévues aux alinéas 3 et 4 de l'article VII des présents statuts.
Il propose au C.A. la liste nominative des personnes auxquelles il souhaite voir conférée la qualité de membre bienfaiteur ou celle de membre honoraire, selon les critères indiqués aux alinéas 3 et 4 de l'article VI des présents statuts.
XI.3 Fonctionnement
Le Bureau est convoqué par le Président. Si le Bureau n'a pas siégé pendant six mois, sa convocation est de plein droit dans les quinze jours, dès lors que la demande en est présentée au Secrétaire Général par au moins deux de ses membres.
Le Bureau ne pourra valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres est simultanément présente ou représentée. Au cas ou cette condition n'aurait pas été remplie à la suite de deux convocations successives du Bureau, une réunion du C.A. serait alors convoquée à la diligence du Secrétaire Général.
Lorsque le Présidents le trouve empêché de remplir ses fonctions, ou sur sa demande, il est remplacé de plein droit par le Président-Délégué, l'un des Vice-Présidents ou, à défaut, par un autre membre élu du Bureau.
En cas de décès ou de démission d'un de ses membres, le Bureau pourvoit à son remplacement par cooptation, en son sein, d'un membre du C.A.. Les membres du Bureau ainsi cooptés voient leur mandat expirer à la date où aurait expiré le mandat de celui qu'ils ont respectivement remplacé.
Le Bureau peut inviter toute personne à participer à une ou plusieurs de ses séances, mais celle-ci n'y disposera d'aucun droit de vote.
Une décision n'est adoptée par le Bureau que si elle a reçu l'approbation de la majorité de ses membres présents. En cas d'égalité des suffrages au cours du vote, le Président a voix prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE XII - Assemblée Général
L'Assemblée Générale est souveraine.
XII.1 Composition
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Le Président convoque et préside toutes les Assemblées Générales.
Xll.2 Nature des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. On peut la désigner sous le vocable d'Assemblée Générale Annuelle. L'Assemblée Générale Extraordinaire, en cas de circonstances l'exigeant, est convoquée par le Président, sur avis conforme du C.A., ou sur demande écrite déposée auprès du Secrétaire Général, d'un quart au moins des membres inscrits disposant du droit de vote, ou d'un quart des membres du C.A. en ces deux derniers cas, la réunion doit avoir lieu dans les quarante cinq jours qui suivent le dépôt de la demande auprès du Secrétaire Général.
XIl.3 Rôle des Assemblées Générales
XII.3. 1. L'Assemblée Générale Annuelle ou Ordinaire

reçoit communication du rapport moral du Bureau et du rapport financier relatifs à l'exercice écoulé, ainsi que du rapport de l'un au moins des contrôleurs aux comptes prévus par le règlement intérieur, et statue sur l'approbation de ces différents rapports;
fait toutes suggestions qu'elle juge nécessaires quant à l'action à poursuivre et aux objectifs à atteindre;
procède à l'élection des membres du C.A. qu'il lui appartient de désigner, dans les conditions définies dans les présents statuts et suivant les modalités fixées par le règlement intérieur;
ratifie le règlement intérieur;
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour;
désigne, sur proposition du Bureau, deux contrôleurs aux comptes.

Le vote se fait par scrutin secret, sauf modalité contraire prévue par le règlement intérieur.
XIl.3.2. L'Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut notamment

apporter toutes modifications aux statuts;
décider l'affiliation de l'Association à toute autre association similaire ou à toute union d'associations similaires ou à toute autre structure poursuivant tout ou partie des objectifs que s'est fixés l'A. D.C.S
ordonner la dissolution de l'Association dans les conditions définies à l'article XIV des présents statuts.

Dans les trois cas, les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire seront prises dans les conditions définies par les présents statuts et suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.
Le vote se fait par scrutin secret, sauf modalité contraire prévue par le règlement intérieur.
XlI.4 Scrutin
Aux Assemblées Générales, seuls les membres fondateurs et les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote.
XII.4.1
L'Assemblée Générale Annuelle prend ses décisions à la majorité -absolue pour ses délibérations, relative pour l'élection des candidats au C.A. - des voix exprimées par les membres de l'Association ayant droit de vote et ayant pris part au scrutin, qu'ils soient présents ou représentés.
Xll.4.2
L'Assemblée Générale Extraordinaire, pour pouvoir délibérer, doit être composée des deux tiers des membres ayant droit de vote, qu'ils soient présents ou représentés.
Elle prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées par les membres de l'Association ayant droit de vote et ayant pris part au scrutin, qu'ils soient présents ou représentés.
Dans le cas où le quorum n'aurait pas été atteint lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième Assemblée, appelée dans les quinze jours suivants à se prononcer sur le même ordre du jour, pourra délibérer valablement et prendre ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées légalement par les membres présents ou représentés, que le quorum soit atteint ou non.
Les autres modalités de mise en oeuvre des scrutins sont précisées dans le règlement intérieur.
XII.5 Procès-verbaux
Le Secrétaire Général, ou en son absence un membre désigné par le C.A. ou le Bureau de l'Association, rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales, qu'il consigne sur un registre spécial et qu'il fait signer par deux membres du C.A. présents à la délibération et le Président de l'Association.
ARTICLE XIII- Règlement intérieur
Le règlement intérieur, élaboré et modifié par le Bureau et approuvé par le C.A., complète et précise les présents statuts.
Il entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à une Assemblée Générale ; il deviendra définitif après ratification par ladite Assemblée.
ARTICLE XIV- Dissolution
La dissolution de l'Association pourra être prononcée à toute époque sur décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée, réunie et délibérant dans les conditions stipulées à l'article XII ci-dessus.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net de l'Association, s'il y a lieu, sera dévolu conformément aux règles fixées par le C.A. dans le cadre de la législation en vigueur.
ARTICLE XV - Formalités
Le Président, au nom du Bureau de l'Association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1' Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Toute autre personne, membre du Bureau, peut être ponctuellement déléguée par le Bureau à cet effet.
A Amiens, le 29 novembre 1987
Le Président le Président-Délégué Le Secrétaire général.
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE.
(dispositions de l'article XIII des statuts)
ARTICLE I - Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'Association pour le Développement de la Culture Scientifique, encore appelée A.D.C.S..
Il s'applique à tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
ARTICLE II - Elaboration et Modification
Le règlement intérieur est élaboré et modifié par le Bureau de l'Association. Il est approuvé par le Conseil d'Administration. Il prend alors effet immédiatement. Les membres de l'Association seront mis en mesure d'en prendre connaissance en temps utile.
Le texte du règlement intérieur, ou les modifications qui y sont apportées, doivent être ratifiés par l'Assemblée Générale lors de sa première réunion postérieure à la mise en application du texte ou de ses modifications. Entre temps le texte, ou ses modifications, n'en seraient pas moins considérés comme s'étant appliqués jusqu'à ladite réunion.
Des propositions de modifications peuvent être soumises au Bureau de l'Association dès lors qu'elles émanent du cinquième des membres disposant du droit de vote. Le Bureau doit les transmettre, avec son avis, au C.A. qui statue alors sur elles dès sa première réunion. Si le C.A. refuse d'entériner ces propositions, il doit les inscrire à l'ordre du jour de la première réunion à venir de l'Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE III - Adhésion
L'article VI des statuts précise quatre catégories de membres les membres fondateurs (MF), les membres actifs (MA). les membres bienfaiteurs (MB), les membres honoraires (MH). Sont considérées comme "membres actifs", "membres bienfaiteurs ", "membres honoraires" toutes personnes respectivement définies comme telles à l'article VI des statuts, ayant souscrit aux différentes dispositions des statuts et du présent règlement intérieur et dont l'admission a été prononcée par le Bureau de l'Association.
La liste des membres fondateurs s'établit comme indiqué à l'article dernier du présent règlement intérieur.
Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ont le droit de vote aux différentes Assemblées Générales, sous réserve qu'ils soient à jour de leur cotisation.
La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par radiation, conformément aux dispositions de l'article VII des statuts.
ARTICLE IV - Cotisation
Le montant de la cotisation de base est fixé chaque année par, le C.A. sur proposition du Bureau, pour l'exercice suivant, dans le cadre du budget annuel prévisionnel. Cette cotisation est due par les membres fondateurs et par les membres actifs. Elle est payable par année civile.
La cotisation des membres bienfaiteurs, ès-qualité, tels que définis à l'article VI des statuts, en tête du quatrième alinéa, est laissée à leur appréciation dès lors qu'elle se présente comme un multiple de la cotisation de base, au moins égal à quatre fois cette cotisation. Elle est également payable par année civile.
Le règlement des cotisations annuelles doit intervenir entre le ler janvier et le 31 Mars. Il sera effectué par chèque bancaire ou par virement postal à l'ordre de I'A.D.C.S..
Tout membre n'ayant pas acquitté, sous quinzaine à la suite du premier rappel, la cotisation de base dont il est redevable se verra proposé pour la radiation, dans les conditions prévues à l'article VII des statuts.
A la date de promulgation du présent règlement intérieur, les montants des cotisations de base sont fixés comme suit:

personnes physiques : 250 F
personnes morales:1500 F

ARTICLE XV - Formalités
ARTICLE V - Dispositions financières
Deux comptes bancaires ou postaux au nom de l'Association seront tenus dans des établissements désignés par le C.A..
L'engagement des dépenses, la signature des chèques et de tout autre versement, jusqu'à concurrence d'une somme-plafond fixée par le C.A., telles les dépenses normales liées à la gestion courante de l'Association, relevant du budget voté par l'Assemblée Générale, ne feront l'objet que d'une signature, celle du Président ou du Trésorier, sur le premier compte.
Les autres engagements ou dépenses supérieurs au susdit plafond seront débités sur le second compte et requerront deux signatures, qu'elles soient celles du Président, du Président-Délégué, du Trésorier ou de l'un des Vice-Présidents.
ARTICLE VI - Le Bureau
Vl.1 - Organisation et rôle
Le Bureau comprend, conformément à l'article XI des statuts

un Président,
un Président-Délégué,
deux Vice-Présidents,
un Trésorier,
un Secrétaire Général.

Ceux-ci sont issus du C.A., dont les membres sont élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale, renouvelables par tiers et rééligibles. Ils perdent leur rnandat, soit parce qu'ils n'ont plus la qualité de membre actif, soit pour défaut d'assiduité sans raison grave, prolongé au point d'affecter plusieurs réunions consécutives du Bureau auxquelles ils ont été conviés.
Dans ces circonstances, ainsi qu'en cas de décès, il appartient au Bureau dont ils étaient membres de prononcer la vacance du poste qu'ils occupaient et de pourvoir celui-ci par cooptation.
Le Bureau est chargé de l'administration de l'Association. A cette fin, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont réservés ni au C.A. ni à l'Assemblée Générale et qui apparaissent comme tels par référence aux articles X et XII des statuts.
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an. Chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exigera, le Bureau pourra constituer, sous la responsabilité d'un de ses membres, une commission à compétences particulières.
VI.2 - Fonctions des membres du Bureau
Le Président
Le Président assume toutes les tâches qui lui incombent au titre des statuts, notamment

il propose dans leur définition les lignes de force de la politique et les orientations générales de l'Association;
il convoque et préside toutes les Assemblées Générales, toutes les réunions du C.A. et toutes celles du Bureau ; il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, étant investi de tous les pouvoirs à cet effet. En outre, une fois les objectifs de l'Association approuvés, il s'assure des moyens de les atteindre
il est responsable de l'établissement du rapport moral annuel qu'il présente en Assemblée Générale.

Lorsque le Président se trouve empêché de remplir ses fonctions, ou sur sa demande, il est remplacé de plein droit par le Président-Délégué, l'un des Vice-Présidents ou, à défaut, par un autre membre du Bureau.
Dans le cas où une décision présenterait un caractère d'urgence ne permettant pas de disposer du délai suffisant pour une réunion de Bureau, le Président est habilité à consulter le Président-Délégué, l'un des Vice-Présidents ou un autre membre du Bureau pour en délibérer. La décision ainsi prise sera portée à la connaissance du Bureau dès que possible.
Le Président-Délégué

il assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions en particulier il remplace celui-ci dans les conditions indiquées au paragraphe ci-avant;
il supervise l'organisation de toutes les réunions nationales ou autres manifestations dont l'Association a la pleine responsabilité;
il suit l'activité de l'Association dans sa vie quotidienne et ses participations extérieures, dans ses relations avec les autres.

Les Vice-Présidents

Ils assistent le Président et le Président-Délégué dans leurs tâches et les remplacent en cas de nécessité.

Le Trésorier
Responsable de la gestion financière de l'Association, le Trésorier assure la valorisation du patrimoine de celle-ci. Dans ce contexte

Il gère le fonds de réserve quand il existe. A cet effet il propose au Bureau de l'Association, lorsque nécessaire, une politique de placement dont il lui rend compte régulièrement;
il établit et fait approuver par le C.A. le budget annuel prévisionnel de l'Association;
il dresse annuellement le compte d'exploitation et le bilan soumis conformément au paragraphe XIl.3 des statuts, au visa des contrôleurs aux comptes désignés par le C.A., dont il rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion. I1 établit à cette occasion un rapport financier sur l'exercice écoulé;
il tient à jour l'état des cotisations et des comptes de l'Association qu'il communique régulièrement au C.A. et, chaque année, à l'Assemblée Générale dans son rapport financier.
il recouvre les recettes. Il effectue les paiements dans les conditions indiquées à l'article V du présent règlement intérieur.

Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est responsable de la gestion administrative de l'Association. A ce titre

Il assure l'exécution pratique des décisions du Bureau, sur délégation du Président;
il prépare et provoque l'établissement des ordres du jour, des réunions du C.A. ou du Bureau, il s'assure de l'envoi des convocations, rédige les comptes-rendus;
il veille à l'exécution de toutes les formalités requises par la convocation des membres aux Assemblées et fournit tous les documents nécessaires afin que ceux-ci puissent délibérer valablement dans les conditions fixées à l'article XII des statuts et à l'article VII du présent règlement intérieur;
il représente l'Association dans certains actes de la vie civile, à la demande du Président, et assure le suivi de certains contacts extérieurs, en accord avec le Président, le Président-Délégué ou l'un des Vice-Présidents et sous leur contrôle;
il veille à la pérennité de la promotion de l'image de marque de l'Association ; il fait au Bureau les suggestions qu'il juge opportunes.

ARTICLE VII - Assemblées
VII. 1- Régies communes
Le Bureau des Assemblées est celui de l'Association.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
En ce qui concerne l'Assemblée Générale Ordinaire, outre les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour, toute proposition portant la signature du cinquième des Membres disposant du droit de vote, et portée par écrit à la connaissance du Bureau au moins huit jours avant la réunion, devra être soumise à l'Assemblée. Toute question ne figurant pas à l'ordre du jour initialement établi, éventuellement modifié par application du présent alinéa, ne saurait être examinée par l'Assemblée.
VII.2. Modalités de votes
Conformément aux dispositions prévues par les statuts, seuls les Membres fondateurs et les Membres actifs, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Le vote se fait à bulletin secret, sauf accord préalable de l'unanimité des membres présents ayant droit de vote, auquel cas il peut se faire à main levée. Cette dernière possibilité est exclue en cas de vote se prononçant sur la dissolution de l'Association.
Les votes à bulletin secret prévus par les statuts peuvent être, à l'initiative du Bureau, réalisés par correspondance. Dans ce cas le bulletin imprimé devra être placé sous double enveloppe:
- une première enveloppe de vote, marquée "participant", ne portant aucune autre inscription ni aucun signe de reconnaissance, dans laquelle le votant doit introduire son ou ses bulletins de vote; une seconde enveloppe-réponse, à affranchir, portant au recto l'adresse à laquelle doit parvenir le vote, au verso les noms, prénoms, adresse et signature apposés par le votant. Le pli de vote doit être acheminé par voie postale ordinaire. Il appartient aux votants de prendre les dispositions nécessaires pour que leur pli de vote parvienne à l'adresse de vote 24 heures avant la fermeture du scrutin.
Il est possible de déposer la double enveloppe dans une urne, lors de l'Assemblée Générale, pour recueillir les votes qui n'auraient pu être adressés dans les conditions de l'alinéa précédent.
Le vote par procuration sera admis.
Le nombre de pouvoirs qui peuvent être détenus par une même personne est limité à dix, sous réserve que le membre désigné soit électeur dans les conditions fixées au paragraphe XII.4, alinéa 1 des statuts. Le Bureau se prononce sur la validité des pouvoirs et décide, si nécessaire, de leur ventilation éventuelle (procurations non-nominatives, excédent de procurations).
Le scrutin est clos à l'issue de l'Assemblée.
Le dépouillement est public et, en tous les cas, a lieu en présence des scrutateurs désignés au cours de l'Assemblée.
Les éléments de vote seront adressés aux membres fondateurs et aux membres actifs, ayant droit de vote, au plus tard 15 jours avant la date du scrutin, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE VIII - Membres fondateurs
Mlle ADDA Josette, professeur, Paris.
M. BUISSON Pierre, professeur, Rouen.
Mlle DEHU Marie-Luce, professeur, Compiègne.
Mme DECOMBE Françoise, professeur, Saint-Louis.
M. DUMONT Marcel, professeur, Saint-Germain-en-Laye.
M. GENTILHOMME Yves, professeur, Besançon.
M. HERZ Jean-Claude, ingénieur, Paris.
M. JULLIEN Pierre, professeur, Grenoble.
M. MYX André, professeur, Caluire.
M. PELLISSIER Gérard, professeur, Castenet.
Mlle PROTIN Janine, professeur, Beauvais.
M. ROUSSEL Yves, professeur, Amiens.
M. WALUSINSKI Gilbert, professeur, Saint-Cloud.
Modification du règlement intérieur :
Réunion du C.A. du 27/12/90.

L'article IV du R.1., ainsi libellé, remplace l'article IV du R.I. adopté en A.G. du 29.11.87.
ARTICLE IV. Cotisation
Le montant de la cotisation de base (CB) est fixé chaque année par le C.A. sur proposition du bureau, pour l'exercice suivant, dans le cadre du budget annuel prévisionnel. Cette cotisation est duc par les membres fondateurs.
En ce qui concerne les membres actifs, le montant de la cotisation annuelle est calculé sur la base du barème donné ci-après et portant différenciation, au seul point de vue de la cotisation, entre diverses catégories de personnes ainsi qu'il suit :
a) Personnes physiques

toute personne ayant parrainé au moins un nouvel adhérent à l'A.D.C.S. au cours de l'année précédente : CB x 0,80
toute personne membre d'une personne morale, membre de l'A.D.C.S : CB x 0,80
toute personne ayant qualité d'élève, d'étudiant ou de retraité :CB x 0,80
toute autre personne physique :CB

b) Personnes morales

toute association régie par la loi du 1er juillet 1901:CE x 0,80
tout, établissement du système éducatif ou personne morale assimilée :CE x 0,80
toute autre personne morale :CB

La cotisation est applicable par année civile.
La cotisation des membres bienfaiteurs, és-qualité, tels que définis à l'article VI des statuts. en tête du quatrième alinéa, est laissée à leur appréciation dès lors qu'elle se présente comme un multiple de la cotisation de base, au moins égal à quatre fois cette cotisation. Elle. est également payable par année civile.
Le règlement des cotisations annuelles doit intervenir entre le 1er Janvier et le 31 Mars. Il sera effectué par chèque bancaire ou par virement postal à l'ordre de I'A.D.C.S..
Tout membre n'ayant pas acquitté, sous quinzaine à la suite (du premier rappel, la cotisation dont il est redevable se verra proposé pour la radiation, dans les conditions prévues à l'article VII des statuts.
A la date de promulgation de la présente modification apportée au règlement intérieur, les montants des cotisations de base sont fixés comme suit :

personnes physiques : 200,00 FF.
personnes morales : 1500,00 FF.